Obligation de transparence lors de rappels de véhicules

Obligation de transparence lors de rappels de véhicules
Marc Garneau, ministre des Transports à Ottawa (Photo : gouvernement du Canada)

Ottawa a modifié un passage de sa Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, obligeant les constructeurs automobiles à communiquer aux clients les détails entourant les défauts de fabrication de certains véhicules, en cas de rappel.

L’obligation s’applique lorsqu’un véhicule présente un défaut de conception, de construction ou de fonctionnement. En cas de rappel, par exemple, les manufacturiers doivent expliquer clairement aux clients la nature du défaut de sécurité et les précautions à prendre jusqu’à ce que les réparations soient effectuées.

« Les Canadiens méritent d’obtenir les renseignements sur la sécurité les plus exacts si un rappel concernant leur véhicule est émis. Le fait d’exiger que les constructeurs communiquent un plus grand nombre de détails sur les défauts des véhicules permettra de garantir que des mesures adéquates soient mises en place pour les régler, de sorte que nos routes soient plus sécuritaires pour les Canadiens et leurs familles », soutient Marc Garneau, ministre des Transports à Ottawa.

Si certains constructeurs fournissent déjà une partie de ces renseignements sur une base volontaire, les nouvelles exigences rendront désormais cette divulgation pleinement obligatoire. Les manufacturiers devront également fournir au ministre des Transports de nouveaux renseignements lors de rappels, y compris une chronologie des évènements.

Faits en bref 

  • En moyenne, les constructeurs émettent environ 650 rappels chaque année touchant plus de cinq millions de véhicules.
  • En 2018, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, qui a donné au ministre des Transports le pouvoir d’ordonner à une entreprise de rappeler un véhicule, de payer le coût des réparations et de réparer un nouveau véhicule avant qu’il ne soit vendu.

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