Affaires juridiques : Légalisation de la marijuana

Affaires juridiques : Légalisation de la marijuana
Peter Nogalo est directeur du marketing chez ARI et coprésident du Comité des affaires gouvernementales pour le Canada au sein de la NAFA. Il peut être joint à l’adresse pnogalo@arifleet.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements qu’entraînera la nouvelle loi canadienne sur l’usage de la marijuana pour les exploitants de parcs automobiles.

Le temps est venu de se préparer pour la légalisation imminente de la marijuana au Canada.

Les médias accordent une grande attention aux plans du gouvernement fédéral visant à légaliser l’usage de la marijuana à des fins récréatives. Mais qu’en est-il des conséquences pour les conducteurs, et surtout pour les exploitants de parcs automobiles ?

Honorant une promesse électorale de 2015, le gouvernement Trudeau a présenté une série de projets de loi le printemps dernier. Ces derniers entraîneront la légalisation de la marijuana au Canada à compter du 1er juillet 2018, soit la date ciblée pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

Tout d’abord, il est important de noter qu’il existe une nette distinction entre la décriminalisation et la légalisation complète. Le premier signifie que la possession et l’utilisation personnelle simple ne constitueraient plus une infraction pénale.

La légalisation totale, cependant, est un projet beaucoup plus complexe, nécessitant l’établissement de cadres réglementaires quant à la production, la définition de normes pour les produits et la distribution, sans oublier la sécurité routière et les normes juridiques en cas de conduite avec facultés affaiblies.

Le gouvernement devra franchir une série de barrages routiers potentiels avant que la légalisation complète n’ait lieu, bien que certaines lignes directrices aient déjà été établies. Le gouvernement a suggéré que l’âge légal pour consommer du cannabis soit de 18 ans. La possession de 30 grammes ou moins serait légale pour un usage personnel. Les producteurs devraient être enregistrés auprès du gouvernement fédéral, bien que, comme l’alcool, la distribution soit régie par les provinces.

Sécurité routière et conduite avec facultés affaiblies

Les instances fédérales ont également établi des protocoles en matière de sécurité routière et de conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. Tout comme pour l’alcool, l’application de la loi pourrait exiger un test de salive en bordure de route pour déterminer si de la marijuana a été récemment consommée. Les tests visant à détecter le THC actif – le principal composé psychoactif du cannabis – seraient effectués dans les deux heures suivant la conduite afin d’en déterminer le taux. Les infractions commenceraient à deux nanogrammes de THC par millilitre de sang, allant d’une amende de 1000 $ jusqu’à une peine de prison de 10 ans pour les récidivistes avec cinq nanogrammes ou plus, ou pour les infractions où une combinaison de THC et d’alcool est détectée (voir encadré).

Au-delà de la marijuana, le gouvernement fédéral a également indiqué qu’il pourrait prendre une position plus ferme pour lutter contre la conduite en état d’ébriété. En effet, le ministre de la Justice suggère une diminution du taux d’alcoolémie maximum à 0,05, comparativement à la limite actuelle de 0,08. En outre, le gouvernement s’est engagé à déployer une campagne éducative avant la mise en application de la loi.

Quels sont les effets de la consommation de cannabis chez les conducteurs ?

Bien qu’il existe un certain nombre d’études qui tentent de mesurer les effets du cannabis sur la conduite, elles ne sont pas entièrement concluantes pour l’instant quant à la façon dont ces effets peuvent être quantifiés. Certaines études ont démontré des effets significatifs sur les compétences de conduite, d’autres moins.

Cependant, la recherche indique qu’il existe un effet synergique lors de l’utilisation combinée de l’alcool et du cannabis, ce qui peut être plus préjudiciable que l’usage unique de l’un ou de l’autre. Certaines études ont révélé que le cannabis jumelé à de l’alcool peut entraîner une réduction de 36 % du temps de réaction et équivaut à un taux d’alcoolémie de 0,14.

Des études menées dans des États américains où la marijuana a été légalisée indiquent que les collisions mortelles de véhicules motorisés où les conducteurs ont été testés positivement pour le cannabis ont considérablement augmenté. Dans le cas de l’État de Washington, elles ont doublé entre 2014 et 2017, tandis qu’au Colorado, elles ont triplé sur une période de 10 ans. Il n’a pas encore été déterminé si l’intégralité de l’augmentation est attribuable à l’utilisation croissante du cannabis et de la conduite avec facultés affaiblies, ou par une sensibilisation accrue et des tests plus fréquents de la part des autorités.

En Colombie-Britannique, sur 1100 personnes admises dans un centre de traumatologie de Vancouver à la suite de collisions entre véhicules motorisés, 15 % avaient un taux d’alcool de plus de 0,08 ; 12,6 % avaient utilisé du cannabis à un moment ou à un autre ; 7,3 % ont été testés positifs pour le THC, indiquant une utilisation récente.

Qu’est-ce que cela signifie pour les parcs automobiles ?

Pour les exploitants de parcs automobiles, même ceux qui possèdent des politiques et des programmes de sécurité bien définis, il est essentiel de planifier la légalisation imminente de la marijuana et son impact sur la sécurité routière et l’application de la loi.

Les professionnels oeuvrant dans l’industrie des parcs automobiles devraient s’entretenir avec leurs équipes de ressources humaines et leurs services juridiques pour mettre à jour leurs politiques, afin d’inclure des termes spécifiques concernant l’usage de la marijuana. La terminologie habituelle concernant l’usage de drogues illicites ne sera probablement plus adéquate. Les ressources humaines traitent probablement déjà ces problèmes dans un contexte général, sans nécessairement qu’ils soient reliés à l’utilisation d’un véhicule.

De même, toute modification de la politique ainsi que les changements juridiques spécifiques concernant l’exploitation d’un véhicule et une éventuelle dégradation des facultés causée par la consommation de marijuana devraient être communiqués aux gestionnaires et aux conducteurs. Les campagnes éducatives devraient inclure des informations sur la responsabilité juridique d’un conducteur, ainsi que sur toute entreprise pouvant outrepasser les normes juridiques de base.

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