Droit de réparer : Jean-François Champagne fait le point

Droit Jean-François Champagne
Jean-François Champagne, président de l'AIA Canada et Michel Beaunoyer, rédacteur en chef principal, Rousseau Communication et animateur des webinaires d'Autosphère.ca . (Photo : Thomas Ethier) 

Comment évolue l’accès aux pièces et aux informations des véhicules par le marché secondaire ? Jean-François Champagne, président de l’AIA Canada, était dans le studio d’Autosphere ce mardi 11 juin pour faire le point sur la question avec l’animateur Michel Beaunoyer.

– Le webinaire « Le droit à la réparation : un droit fondamental » sera disponible sous peu sur la page des Évènements d’Autosphere.ca. —

Grande priorité de l’AIA Canada, le droit à la réparation pour le marché secondaire de l’automobile  constitue une préoccupation croissante pour nombre d’ateliers de carrosserie.

La discussion s’est ouverte sur l’entente CASSIS, conclue entre les constructeurs et le marché secondaire. Comme l’affirmé M. Champagne, cette entente conclue à l’amiable il y a 10 ans, serait aujourd’hui désuète, puisqu’elle n’est pas régie par un cadre législatif. « Nous ne croyons pas à l’AIA Canada que l’entente CASSIS représente un cadre suffisant pour assurer le droit à la réparation en ce moment », a-t-il affirmé.

Pour un accès équitable

« Cette entente de gré à gré devient déséquilibrée par l’évolution technologique effrénée des véhicules, souligne-t-il. Il est naturel que les constructeurs veuillent garder une main mise sur la réparation des véhicules, puisqu’ils en sont les architectes, et que les réparations doivent être sécuritaires.  Or,  leur lobby doit avoir un contrepoids, de la part des assureurs et du marché secondaire, par exemple, pour que cette main mise ne devienne pas un avantage commercial inéquitable », indique-t-il.

Comme l’a souligné l’invité, l’enjeu de l’accès aux pièces et informations pour les réparations s’est traduit par d’importantes législations chez nos voisins du sud au cours des dernières années. En effet, une loi adoptée au Massachusetts, qui reconnaît la nécessité des constructeurs de fournir les pièces et l’information nécessaires aux réparations, a ensuite été adoptée dans l’ensemble des États-Unis.

Le PCAAC

Dans cette optique, la discussion s’est également tournée vers le PCAAC, programme d’accréditation mis de l’avant par l’AIA Canada et propulsé au Québec par la CCPQ. « Chaque constructeur a des demandes spécifiques pour certains types d’outils, ce qui rend le tout très difficile pour le carrossier, rappelait M. Champagne. Notre objectif, c’est qu’une masse critique de carrossiers se tournent vers cette solution qui permettra de standardiser les exigences, tout en assurant des réparations dans les règles de l’art. »

Jean-François Champagne a d’ailleurs souligné une ouverture des constructeurs, aux États-Unis, à standardiser de la sorte leurs exigences en matière d’équipements requis pour réparer leurs véhicules.

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