LÉGAL

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET.
TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DES PRIVILÈGES DONT VOUS EN RETIREZ.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d’utiliser le site Internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Rousseau Communication Automobile.

1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet.

 

2. LIEU D’EXPLOITATION

2.1. Rousseau Communication Automobile exploite le site Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Rousseau Communication Automobile ne fait aucune représentation à l’effet que tous les éléments de son site Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser le site Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant le site Internet, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et le site Internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1. À tout moment, Rousseau Communication Automobile peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Rousseau Communication Automobile peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections du site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

 

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments du site Internet vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments du site Internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Rousseau Communication Automobile.

 

5. LIENS

5.1. Le site Internet contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L’activation de ces liens peut vous faire quitter le site Internet. Sachez que Rousseau Communication Automobile n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Rousseau Communication Automobile ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur le site Internet ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement. Rousseau Communication Automobile n’engage d’aucune façon la responsabilité de cette dernière et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site Internet sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Rousseau Communication Automobile ou des tiers. Rien sur le site Internet ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site Internet à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

6.2. Tous les éléments du site Internet (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à Rousseau Communication Automobile ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Publications Rousseau ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

6.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d’aucune manière exploiter, tout élément offert sur le site Internet, en tout ou en partie.

6.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site Internet, pourvu que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Rousseau Communication Automobile ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.

 

7. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

7.1. Par les présentes, vous vous engagez à défendre et à tenir indemnes Rousseau Communication Automobile, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, «Rousseau Communication Automobile») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Rousseau Communication Automobile se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d’utilisation. Rousseau Communication Automobile se réserve le droit de participer à la défense de toute Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Le site Internet et les éléments qu’ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Rousseau Communication Automobile, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Rousseau Communication Automobile ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur le site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet se fait à vos propres risques.

8.2. Rousseau Communication Automobile ne fait aucune représentation quant à l’exactitude ou la fiabilité de, ni n’endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur le site Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

8.3. Rousseau Communication Automobile décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site Internet. Rousseau Communication Automobile ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site Internet, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments dudit site, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

 

9. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

9.1. Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d’auteur relativement à du matériel inclus dans le site Internet, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l’adresse suivante :

Rousseau Communication Automobile
Service à la clientèle
455, Notre-Dame Est
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