Pose des pneus d’hiver : le risque de se faire avoir … à l’usure

usureUn client vous demande d’installer ses pneus d’hiver « usés à la corde ». Vous lui dites que ce ne sera pas sécuritaire. Il insiste. Vous obtempérez pour satisfaire sa demande ou vous refusez ?

Voilà la question, car il y a un risque que vous soyez poursuivi si un accident de la route imputable à la qualité de ses pneus survenait.

La SAAQ, la Société d’assurance auto du Québec, nous indique que « la profondeur de la bande de roulement des pneus doit être d’au moins 1,6 mm (2/32 po), et les indicateurs d’usure ne doivent pas entrer en contact avec la surface de la route » (Toute l’information est disponible sur le site de la SAAQ, au www.saaq.gouv.qc.ca.)

Le minimum recommandé par les manufacturiers de pneus varie entre 5/32 et 6/32, alors que les pneus à l’état neuf ont des sillons de 11/32 à 13/32 de profondeur. Certains pneus destinés à des véhicules de type VUS peuvent aller au-delà de 13/32 quand ils sont neufs.

Pour les tractions intégrales et les 4 X 4, les recommandations du manufacturier automobile peuvent être plus restrictives. Il se pourrait qu’il recommande l’installation de quatre pneus d’usure identique ou presque identique (différence minime entre les pneus, 2/32 ou 3/32), du moins sur un même essieu.

En principe, ces normes doivent être respectées, qu’elles soient dictées par la SAAQ ou par les fabricants de pneus ou de voitures.

En cas de litige

Un automobiliste dont les pneus d’hiver trop usés auraient causé un accident pourrait poursuivre en dommages et intérêts un atelier qui les aurait installés.

Le tribunal tiendrait alors pour acquis qu’un atelier qui offre le service de pose de pneus possède une expertise supérieure à celle de l’automobiliste moyen.

C’est que les tribunaux ont retenu la responsabilité des ateliers pour des accidents causés par des pneus non sécuritaires lorsque le client n’avait pas été informé ou lorsque l’atelier n’était pas en mesure de fournir la preuve documentée de l’avertissement donné.

L’atelier doit donc informer le client s’il constate que ses pneus ne sont pas sécuritaires et lui recommander d’en installer qui sont conformes.

Si le client refuse, il est suggéré de décrire sur la facture ou le bon de travail l’état non sécuritaire de ses pneus et d’exiger qu’il signe le document pour qu’il reconnaisse ce fait et confirme son refus de suivre la recommandation de ne pas installer ses pneus trop usés.

Chaque cas en étant un d’espèce, ce dégagement de responsabilité pourrait mettre en tout ou en partie l’atelier à l’abri d’une éventuelle condamnation.

L’importance d’être bien assuré 

Il existe des modalités pour qu’une compagnie d’assurance indemnise un atelier de mécanique automobile reconnu responsable en dommages et intérêt pour la pose de pneus non sécuritaires.

Line Crevier, du BAC, le Bureau d’assurance du Canada, explique que « pour être protégé contre ce genre de réclamation, le garagiste doit détenir une protection dite de responsabilité civile générale des entreprises. Par contre, comme ces contrats ne sont pas tous identiques, il est possible qu’un assureur ne couvre pas ce genre d’éventualité. Il serait donc important que le garagiste en discute avec son courtier ou son assureur afin que ce risque soit pris en compte lors de la souscription de la police. »

Voilà beaucoup de matière pour des litiges appréhendés. N’empêche que la meilleure façon pour un atelier de bien servir un client est encore de le convaincre de ne pas prendre la route de façon non sécuritaire et de lui dire « À la prochaine » ! 

Paratagez-le !